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Conditions Générales de Ventes des Editions du Septénaire

Conditions générales de vente sur septenaire.com, le site d’information et de vente en ligne des Editions du Septénaire
Dernière mise à jour : 31 janvier 2008


Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les Editions du Septénaire et l’acheteur, c’est à dire les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des Editions du Septénaire, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.
Les articles proposés sur le site marchand des Editions du Septénaire sont réservés aux particuliers ou aux professionnels se comportant comme acheteurs finaux, à l’exclusion des professionnels revendeurs. Pour connaître les conditions générales de ventes des revendeurs (en particulier, les aspects de remise, de délais de paiement et de frais de port), merci de nous contacter directement (coordonnées ci-dessous, à l’article 15).
L’acquisition d’un article à travers le site des Editions du Septénaire implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les Editions du Septénaire.
Les Editions du Septénaire se réservent le droit de modifier leurs conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d’enregistrement de la commande par l’acheteur.
Les présentes conditions générales ont été mise à jour en date du 31 octobre 2008, et s’appliquent à toutes les transactions en ligne opérées à compter de cette date.

Article 2. Caractéristiques des articles proposés
Les présentes conditions générales régissent toutes les ventes directes sur le site d’information et de vente en ligne des Editions du Septénaire (www.septenaire.com): ventes de livres, brochures, revue, CD, DVD et autres articles proposés dans le catalogue en ligne.
Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies proposées dans le catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les articles offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3. Tarifs
Le prix de nos livres est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Tarifs en France et dans l’Union Européenne.
Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (frais d’emballage et de port). La TVA applicable au jour de la commande sur les transactions en France est incluse. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles sans modification expresse des conditions générales de vente.
Pour toute commande provenant de l’Union Européenne hors-France, la commande peut-être facturée hors taxe si le client professionnel indique son numéro de TVA intracommunautaire sur le bon de commande.
Tarifs et conditions pour les DOM-TOM et les pays hors Union Européenne.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix TTC (TVA incluse) sera calculé automatiquement sur la facture.
Droits de douane et taxes locales. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est considéré comme l'importateur du ou des articles concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Editions du Septénaire. Ils sont dès lors à la charge de l’acheteur et relèvent de l’entière responsabilité de ce dernier, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Modifications de prix. Les Editions du Septénaire se réservent la possibilité de modifier leurs prix à tout moment, étant toutefois entendu que seul le prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sera applicable à l’acheteur.
Propriété. Les produits demeurent la propriété des Editions du Septénaire jusqu’au paiement complet du prix (transaction créditée).

Article 4 - Commande
Les commandes peuvent être intégralement passées en ligne, sur le site des Editions du Septénaire : www.septenaire.com. Le paiement est entièrement sécurisé (voir ci-dessous article 11. « sécurisation du paiement »).
Les commandes peuvent également être passées :
Par téléphone au 03 69 14 43 34 depuis la France métropolitaine, Monaco et les DOM, ou au 00 33 369 14 43 34 depuis les TOM et l'étranger, du lundi au vendredi de 11h à 18h. En dehors de ces horaires, où en cas d’absence pendant ces horaires, merci de laisser un message sur le répondeur téléphonique. Nous vous rappellerons dès que possible.

Par courrier à l’adresse suivante : 
Editions du Septénaire
2, Quai St Thomas

F - 67000 Strasbourg.

Merci d’utiliser le bon de commande téléchargé sur notre site internet, ou bien d’écrire sur papier libre vos coordonnées et les articles commandés. Dans ce cas, veuillez joindre votre règlement par chèque à l’ordre des Editions du Septénaire, ou bien d’indiquer votre coordonnées de carte bancaire : numéro, date d’expiration, ainsi que les trois chiffres du cryptogramme (au dos de la carte).

DOM-TOM : les commandes pour des envois pour les DOM-TOM ne peuvent pas se faire en ligne sur internet. La commande doit alors être passée par téléphone, fax ou email.
Les Editions du Septénaire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 – Validation de la commande
L’acheteur qui souhaite acheter un article sur notre le site de vente en ligne des Editions du Septénaire doit obligatoirement :
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il est déjà enregistré comme client ;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Elle vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur notre site internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions numériques passées entre les Editions du Septénaire et ses clients.

Article 6 - Disponibilité
Les offres proposées dans notre catalogue en ligne sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les articles non directement stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies par mail au moment de l’enregistrement de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de tout ou partie de la commande après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée. Si votre compte bancaire a été débité, le remboursement s’effectuera par chèque ou par crédit sur le compte bancaire indiqué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
En cas de paiement par chèque pour un article indisponible, le chèque vous sera retourné dans les meilleurs délais, ou nous procéderons au remboursement dans les délais énoncés précédemment.

Article 7 – Livraison / délais
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de l’enregistrement de la commande.
Sauf indication contraire, le délai habituel de livraison est de 4 à 8 jours pour la France métropolitaine et Monaco. Il s’agit d’un délai moyen habituel correspondant au délai de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Pour l’Europe occidentale, un délai de 4 à 6 jours supplémentaire est possible. Pour l’étranger et les DOM-TOM, le délai moyen d’acheminement est celui prévu par la Poste, auquel s’ajoutent 72 heures maximum pour le traitement et l’expédition de la commande par nos soins.
Ce délai peut être supérieur lorsque les livres commandés ne sont pas stockés aux Editions du Septénaire. Dans ce cas, la fiche article indique le délai moyen de livraison spécifique à cet article.
Tous délai supplémentaire dans le traitement de la commande est immédiatement indiqué au client par mail dans les 72 heures suivant l’enregistrement de la commande. Si le délais annoncé ne satisfait pas le client, la commande peut être annulée et il est procédé au remboursement des sommes réglées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Pour éviter des délais d’acheminement trop longs, les Editions du Septénaire se réservent toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les Editions du Septénaire ne peuvent être tenues responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. Les sommes débitées sur le compte suite à l’enregistrement de la commande vous seront remboursées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours.

En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.

En cas de paiement par chèque, mandat poste ou par virement international, la commande sera traitée à réception du règlement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Nous nous tenons à votre disposition au 03 69 14 43 34 pour vous informer de l’état de traitement de votre commande.
Aucun traitement de commande ne se fait pendant notre période de congés. Cette période est indiqué sur notre site internet, et apparaît dans le processus de commande. Les délais de traitement de la commande sont dès lors explicitement indiqués dans le processus de commande. En cas de commande par mail ou par téléphone, un message vous indique notre période de fermeture, ainsi que la date de reprise du traitement des commandes.

Article 8 – Expéditions
L’expédition des commandes se fait par la Poste. Pour les envois en France métropolitaine et à Monaco, l’expédition se fait en classe lettre pour les envois de moins de 2 kg, ou en colissimo pour les envois de plus de 2 kg.
Pour les envois en Europe occidentale, les expéditions de moins de 4 kg se font en tarif « livres et brochures » (sauf pour les commandes de CD, DVD et autres articles pour lesquels l’expédition se fait par lettre classique ou par colis, selon le poids).
Pour tous les autres pays, les envois se font par colissimo international.
A la demande du client, il est possible d’expédier la commande dans un autre cadre d’acheminement postal (colis suivi, chronopost, assurances supplémentaires, etc). Le surcoût est à la charge du client. Merci de nous consulter avant la commande. Une facture proforma peut vous être adressée sur simple demande.


Article 9 – Frais d’emballage et de port
Les frais d’emballage et de port sont partiellement à la charge du client. Pour les envois en France métropolitaine et pour l’ensemble des pays de la zone postale 1 (Union européenne et Suisse), le montant  des frais de port est calculé au plus juste en fonction de l'adresse de livraison du client et du poids total des livres de sa commande. Une estimation pourra être faite en constituant un panier avec les ouvrages commandés.

 

Pour les DOM-TOM, nous appliquons les tarifs pratiqués par la Poste. 

Pour DOM-TOM ainsi que pour les autres pays, merci de nous consulter avant de passer la commande. Une facture pro-forma peut vous être adressée sur simple demande. Attention, les commandes en provenance des DOM-TOM ne peuvent pas se faire directement sur notre boutique en ligne. Dans ce cas, la commande doit être adressée par téléphone, par fax ou par email.

Article 10 - Paiement
Le règlement de votre commande s'effectue :
-
Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues nationales ou internationales homologuées par le GIE « CB » et dont les Editions du Septénaire peuvent obtenir les signes de reconnaissance auprès de la banque acquéreur.
Le débit de la carte est effectué au moment de l'enregistrement de la commande (sur internet ou manuellement en cas de commande par téléphone, fax, e-mail ou courrier postal).
Soit par chèque français barré adressé aux Editions du Septénaire, 2, quai Saint Thomas 67000 Strasbourg, à l’ordre de « Editions du Septénaire ».
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque soit par mandat poste.

Soit par virement international sur le compte des Editions du Septénaire. Dans ce cas, un RIB peut vous être adressé par fax ou par mail sur simple demande.

Article 11 – Sécurisation du paiement
Les commandes peuvent être intégralement passées en ligne, sur le site boutique des Editions du Septénaire : www.septenaire.com
Le paiement est sécurisé avec la solution de paiement sécurisé sur Internet Scellius de la banque postale (La Poste). Des informations concernant cette solution de paiement sont disponible à l’adresse suivante : https://www.entreprises.labanquepostale.fr/index/encaisser/monetique/scellius.html
(Extrait du 26/10/2007)
[...]
Gestion sécurisée des données: Les EDS n'ont pas connaissance des données bancaires des clients, celles-ci étant stockées et sécurisées sur le serveur de La Banque Postale.
[...]
Confidentialité et intégrité: Les données bancaires des clients sont transmises cryptées au serveur de La Banque Postale (via un protocole SSL assurant la sécurisation des informations saisies).
[...]

Caractéristiques techniques:
Technologie SIPS (Secure Internet Processing Services).
Protocole SSL (Secure Socket Layer) 128 Bits.

Article 12 - Satisfait ou remboursé : conditions de rétractation
Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de la commande pour retourner l’article qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour restent à la charge du client. Seul le prix du ou des articles achetés sera crédité sur un avoir ou remboursé.

Les retours sont à effectuer à Editions du Septénaire – 2, quai Saint Thomas 67000 Strasbourg. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d’une copie de la facture.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les livres et enregistrements audio, vidéo décellophanés par le client.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
En cas de rétractation ou de retour de l’article par le client, le remboursement est effectué par chèque dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant le retour ou la rétractation.

Article 13 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les articles apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Les Editions du Septénaire procéderont, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des articles. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 12.

Article 14 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 12 et 13 seront effectués dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 15 – Contact
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :

Par téléphone au 03.69 14 43 34 (international : +33 369 14 43 34)


Du lundi au vendredi de 11h à 18h. 
En dehors de ces horaires, où en cas d’absence pendant ces horaires, merci de laisser un message sur le répondeur téléphonique. Nous vous rappellerons dès que possible.
Notre adresse commerciale :
Editions du Septénaire
2, Quai St Thomas

F - 67000 Strasbourg.
info@septenaire.com

Article 16 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments reproduits sur le site des Editions du Septénaire (textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Editions du Septénaire, que ce soit au titre du droit d'auteur comme au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour tous pays.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans autorisation expresse des Editions du Septénaire.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des Editions du Septénaire.

Article 17 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les Editions du Septénaire se réservent le droit de collecter des informations sur les acheteurs, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant aux Editions du Septénaire par n’importe quel moyen. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 18 - Archivage - Preuve
Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, les Editions du Septénaire archiver les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés des Editions du Septénaire seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 19 - Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 20 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de transaction en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Colmar (Haut-Rhin).

Article 21 - Informations légales
Les Editions du Septénaire sont une SARL au capital social de 7.622 €
Siège social : 2, quai st Thomas, F - 67000 Strasbourg.
N° de Siret : 419 697 107 00037
Code APE : 221 A
RCS : Nancy B.
TVA intracommunautaire : FR 024 196 97 107

Dernière mise à jour : 31 janvier 2008